Pour la première fois, Amnesty International (AI) publie un rapport sur les violences faites aux femmes en France. Considérées pendant longtemps et par beaucoup comme une affaire privée qui ne relève que de l’intime, les violences faites aux femmes sont pour AI une affaire d’Etat. Cette étude met en avant les problématiques des violences au sein du couple et de la traite des femmes aux fins de prostitution [1].
D’autres aspects, comme les obstacles spécifiques rencontrés par les femmes dans un contexte de migration sont également abordés, en particulier la question des mariages forcés et des mutilations sexuelles féminines.
Le but de cet ouvrage est de faire un état des lieux, non pas de la violence elle-même, mais de la réponse des autorités françaises aux violences subies par les femmes. La contribution d’AI à la lutte contre ces violences est un signal d’alarme adressé à la société et un appel à la responsabilité de l’Etat. « Tant que cette violence spécifique sera occultée ou relativisée, tant qu’elle ne sera pas suffisamment prise en compte par l’Etat et reconnue comme un véritable enjeu par la société toute entière, elle ne cessera pas. C’est à ce prix seulement que la France qui se revendique comme la patrie des droits de l’homme sera aussi celle des droits des femmes. » rappelle Prune de Montvalon, chercheuse d’AI France sur les violences faites aux femmes en France.
Violences au sein et autour du couple : tous les quatre jours en France, une femme meurt sous les coups de son partenaire [2]
« J’ai [...] tenté de prouver sa violence, mais c’était particulièrement difficile car il prenait soin de frapper où ça laissait le moins de traces (coups de poing dans l’estomac) et les quelques certificats médicaux que j’ai pu utiliser ne mentionnaient pas grandchose. » [3]
Prévenir, sanctionner, réparer
Ce document rappelle que le droit international oblige les Etats à sanctionner les auteurs, mais aussi à agir pour prévenir ces violences et garantir une réparation adéquate aux personnes qui les ont subies. Afin que la France honore ses obligations, AI demande au gouvernement, par un courrier adressé au Premier ministre, M. de Villepin, le 1er février 2006, d’adopter une politique ambitieuse en la matière en s’appuyant sur un plan d’action interministériel coordonné.
Traitement judiciaire et accompagnement social efficaces
AI demande que le traitement judiciaire des allégations de violence soit rapide et efficace. Dès lors que les autorités compétentes prennent connaissance d’une situation de violence, elles doivent s’assurer que des mesures de protection adéquates soient prises pour protéger les femmes de nouvelles violences, que les auteurs soient convoqués sans délai devant la justice et éloignés du domicile si la situation le demande. En cas d’éloignement, il est indispensable que s’opère un suivi, aussi bien de la victime que de l’auteur dans un souci de protection.
Coordination et politique volontariste
S’il existe des mesures et dispositions relatives à la lutte contre la violence au sein du couple, celles-ci sont disparates, morcelées et appliquées de façon hétérogène sur le territoire national. Des cas de bonnes pratiques existent en France. Cependant, ces initiatives ne font pas toujours l’objet d’une coordination entre les différentes autorités en jeu et surtout ces exemples sont encore assez rares pour être remarqués. Ils reposent plus sur l’initiative d’individus que sur une véritable stratégie politique ambitieuse. AI appelle l’Etat à mettre un cadre à son intervention en assurant une meilleure articulation entre les procédures civiles et pénales. Renforcer la coordination au niveau national permettra une action efficace et un recueil d’informations quant à son action sur l’ensemble du territoire.
Sensibilisation et information
Pour mieux lutter contre les violences faites aux femmes, AI enjoint l’Etat d’organiser une information régulière de l’opinion publique à la problématique des violences faites aux femmes et de mettre, en œuvre en lien avec l’Education nationale, une campagne de prévention des comportements sexistes dans les milieux scolaires. AI demande aussi à l’Etat d’envisager la création d’un observatoire national des violences faites aux femmes, qui permettrait de mieux connaître et de mesurer l’ampleur et les différents aspects de ce fléau par une collecte systématique des données, mais aussi de surveiller la mise en œuvre des lois et d’en évaluer l’impact.
Traite : des victimes, pas des délinquantes
Le rapport d’AI recommande au gouvernement français d’adopter et de mettre en œuvre une stratégie globale de lutte contre la traite des êtres humains centrée sur la protection et la garantie des droits humains des victimes, et qui vise la prévention de la traite des êtres humains, la sanction des auteurs, et la réparation des préjudices subis par les victimes. AI appelle la France à signer, ratifier et mettre en œuvre, sans délai, la Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains.
« On a appelé Y. On lui a demandé de nous prêter de l’argent. Il nous a dit qu’on devrait le rembourser dans une semaine. Comme c’était mon petit ami, je ne me doutais de rien. Dix jours plus tard, il nous a dit qu’on devait rembourser notre dette et il nous a présentées à B. et à A. (un homme et une femme). Ils étaient proxénètes et on nous a dit que c’était juste pour une fois, une manière de rembourser notre dette. Ils nous ont dit que ce qu’on allait faire allait rester entre nous. J’ai dit d’accord et je l’ai fait une fois. Au retour à l’office (bureau des proxénètes), ils m’ont offert une poudre blanche qui s’appelle PICO. J’étais dégoûtée de ce que je venais de faire et j’en ai pris. Le lendemain, ils m’ont offert une nouvelle dose. Une fois que je l’ai prise, ils m’ont dit que je devais la payer. J’ai dû alors retourner dans l’office et j’ai été obligée de travailler pour eux pendant un an. Je leur devais tout le temps de l’argent. J’ai quitté le lycée et je dormais dans une chambre en haut de l’office.
Quand j’ai eu 18 ans, ils m’ont dit que je devais partir [dans un pays d’Europe occidentale] pour rembourser ce qui restait et le reste je pouvais le garder. Je n’ai donc pas eu le choix et j’ai dû obéir. » [4]
AI demande aux autorités compétentes de considérer une personne comme victime à partir du moment où il existe des motifs raisonnables de croire qu’elle est ou qu’elle a été, victime de la traite. L’identification et la protection des personnes victimes de la traite passe par l’accès pour les victimes à une information sur leurs droits, par la sensibilisation, la formation et la qualification des professionnels et des autorités compétentes.
AI demande aux autorités françaises de s’assurer que les victimes de la traite ne soient pas sanctionnées pour des faits, notamment le racolage et le séjour irrégulier, résultants de l’exploitation dont elles sont victimes. Les autorités doivent s’assurer que toute victime de la traite, quelle que soit la régularité de leur séjour dans le pays et ce sans condition de dénonciation, a accès à une protection adéquate, ainsi qu’à des possibilités de réinsertion et de réhabilitation. Pour Geneviève Sevrin, présidente d’AI France, « toutes ces violences ont pour point commun d’être fondées sur une discrimination de genre. De cette discrimination découle la domination. Cette violence spécifique s’exerce sur les femmes avant tout parce qu’elles sont femmes ».
Rapport d’Amnesty International.
[1] Le rapport "Les violences faites aux femmes en France, une affaire d’Etat" est édité chez Autrement.
[2] Voir l’enquête nationale sur les violences envers les femmes.
[3] Témoignage de Mme N., recueilli par Amnesty International, 2005.
[4] Témoignage de K., recueilli par Amnesty International, 2004/2005.
